Définition #A

A to B (A2B) :

On désigne par A to B les échanges entre administration et entreprise.

A to C (A2C) :

On désigne par A to C les échanges entre administration et consommateur final.

AAA :

On utilise la notation AAA pour qualifier l'excellence d'une entreprise. Il s'agit du rating le plus élevé accordé et il indique que l'entreprise repose sur une structure financière solide et qu'elle est promise à une croissance régulière.

Ab intestat :

Le terme "ab intestat" est couramment employé dans les cas de successions sans testament. Il signifie que la transmission des biens du défunt s'exécute selon les conditions de la loi.

Abandon de créance :

Un abandon de créance est l'autorisation, par les créanciers d'une entreprise, à l'effet que cette entreprise puisse légalement abandonner le remboursement d'une partie ou de la totalité des créances en cours.

Abattement :

Il s'agit d'une mesure permettant la diminution de la base d'imposition régulière.

Abondement :

Versement complémentaire ajouté par une société lorsque des employés achètent des actions de cette société. L'abondement constitue également un versement supplémentaire par une société visant à compléter des sommes déjà versées par les salariées dans un fonds de retraite ou PEE (Plan Épargne Entreprise).

Abus de droit :

On entend par abus de droit le détournement d'un droit de son objectif initial. Cette procédure est généralement le fait de l'administration fiscale dans le but de taxer une opération financière qui tentait de contourner la législation fiscale

Acceptation d'une lettre de change :

Il s'agit de l'engagement officiel, et signé au recto de la lettre, que le débiteur d'une lettre de change accepte. À l'échéance de la dite lettre, le débiteur devra payer le montant de celle-ci afin de ne pas s'exposer à des sanctions judiciaires.

Accord à taux différé (ATD) :

Accord entre parties selon lequel une opération devra s'effectuer sur la base du taux du marché constaté au moment de son exécution et fixée à une date stipulée dans l'accord.

Accord à taux futur (ATF) :

Entente par contrat à terme dans lequel les parties s'assurent d'un taux d'intérêt fixe pour un emprunt ou un dépôt dont le montant, la durée et la date d'échéance sont prédéterminés. A l'échéance du contrat, la partie payante est tenue de régler la différence de rémunération de l'emprunt ou du dépôt correspondant à la différence entre le taux stipulé dans l'entente et le taux du marché du moment.

Acompte provisionnel :

Somme versée de manière préventive afin de réduire le montant total d'impôt à payer au terme de l'exercice financier d'une année terminée. L'acompte provisionnel correspond au tiers de l'impôt payé l'année qui précède. Cette pratique permet au contribuable de répartir en versements une somme d'impôts à payer qui serait très élevée. Si le revenu du contribuable s'est modifié en regard de l'année qui précède, il aura par conséquent déjà avancé une partie de la somme due, dans le cas d'impôts plus élevés, ou il sera remboursé dans le cas d'un montant donné en trop.

Acompte sur dividende :

Se dit d'une somme anticipée sur des bénéfices à venir et versée à un actionnaire avant l'arrêté des comptes annuels.

Acquêts :

Se dit des biens accumulés par le biais d'achats pendant le mariage et qui se retrouvent sous la juridiction de la communauté matrimoniale.

Acte authentique :

Se dit de tout document ou acte rédigé et authentifié par un officier public. En général l'acte authentique est le fait d'un notaire et on l'appelle alors acte notarié.

Acte sous seing privé :

Document rédigé dont les conditions sont convenues et déterminées par les parties en cause.

Actif net :

Il s'agit de la valeur comptable des capitaux propres. Pour déterminer l'actif net d'une entreprise, on calcule la différence entre l'actif de cette entreprise et la totalité de son endettement.

Action à bon de souscription d'action (ABSA) :

On offre les ABSA à titre de bonus dans les sphères de management de manière générale. Destinée à motiver l'atteinte d'objectifs fixés, l'action à bon de souscription d'action permet l'achat d'action, pour une durée limitée à un prix déjà déterminé.

Action de préférence :

Se dit de toute action procurant des avantages spécifiques à son détenteur contrairement aux actions classiques.

Actionnaire :

L'actionnaire est une personne physique ou morale liée à une entreprise en fonction des titres qu'elle détient et qui représentent une fraction du capital de cette entreprise.

Administration fiscale :

Il s'agit de l'ensemble des services des impôts (établissement, contrôle et recouvrement). On y distingue deux volets d'opération : la Direction des Finances dont les services assurent l'établissement de l'impôt et son contrôle ainsi que la Direction du Trésor et Direction de la Législation Fiscale dont les services gèrent le recouvrement.

Agrément fiscal :

Se dit d'une autorisation dérogatoire permettant certains allègements fiscaux dans le cas d'entreprises spécifiques dans le but d'aider à l'adaptation des structures industrielles et/ou commerciales. On peut également l'allouer pour favoriser le maintien d'un patrimoine artistique, pour garantir la recherche scientifique et technique, pour contribuer au développement régional ou encore pour promouvoir un projet international.

Allocation conditionnelle :

L'allocation conditionnelle est une aide publique allouée selon certaines conditions. Sont éligibles les personnes activement à la recherche d'un emploi (ou suivant une formation) et qui ne refusent pas les offres d'emploi qui leur sont proposées.

Amortissement d'un emprunt :

On entend par amortissement le remboursement d'un emprunt.

Analyste financier :

La vocation de l'analyste financier est d'estimer la valeur réelle des entreprises émettrices de titres. Il doit tester plusieurs facteurs de solvabilité de ces entreprises et juger si elles conviennent à certains critères de rentabilité à long terme afin de cautionner les titres qu'elles émettent.

Avance :

Une avance est une somme d'argent prêtée sur l'anticipation d'un revenu à venir assuré pour le demandeur.

Avenant :

Clause spécifiée et écrite dont l'objectif est la modification des termes d'un contrat selon certaines conditions déterminées à l'avance. L'avenant pourra par conséquent modifier les modalités des engagements précisés dans le contrat initial.