Définition #Q

Quantième :

Le quantième représente la date de tombée à laquelle la somme d'une mensualité de prêt doit être versée.

Quasi-usufruit :

Usufruit qui donne à son détenteur le droit de disposer d'un bien en plus de l'usage des fruits. Ce droit comporte toutefois une obligation de restitution en valeur ou en nature ainsi qu'une limite temporelle. En règle général, il est viager.

Quorum :

Le quorum constitue le nombre de voix nécessaires à la prise de décision lors d'assemblées générales. Dans une assemblée générale ordinaire (AGO), on estime qu'il doit correspondre au quart du capital social et pour une assemblée générale extraordinaire (AGE), il doit atteindre les trois-quarts du capital social. Les décisions sont agrées à la majorité des associés présents ou représentés.

Quotas :

Fixés par les autorités publiques d'un pays, les quotas sont des limites quantitatives imposées à l'importation/exportation de marchandises. Ces mesures de contingentement visent à conserver un contrôle sur le commerce.

Quote-part :

La quote-part s'applique à tout bien ou compte en situation d'indivision. Elle permet à chaque indivisaire de posséder une fraction du bien ou du capital en question.

Quotient familial :

Méthode de calcul grâce à laquelle on divise le revenu imposable de tout contribuable en parts distinctes, en regard de sa situation maritale et du nombre de personnes à sa charge.

Quotité disponible :

Il s'agit de la part disponible d'un héritage dont dispose une personne (le testateur) afin de léguer à des individus qui ne sont pas les réservataires légaux ((descendants ou ascendants) des biens par donation ou testament. Elle représente 75% des biens si le défunt n'a pas d'enfant, 50% s'il a un enfant, 331/3% s'il a deux enfants, 25% s'il a trois enfants et plus.