Pays ou territoires dans lesquels existe un flou au niveau de la réglementation pour les activités financières. Une réglementation d'exception, appelée offshore (extraterritoriale) permet certains avantages aux activités financières internationales. Certaines caractéristiques particulières favorisent l'installation de sociétés non conformes dans ces territoires, lesquelles se soustraient au FISC de cette manière. Le secret bancaire, un contrôle insuffisant, des règles de droit commercial autorisant la constitution de sociétés écrans, des pratiques dilatoires, etc., sont au nombre des avantages offerts par ces paradis fiscaux.
On entend par partenariat public privé une forme de convention administrative selon laquelle l'État, ou un organisme public représentant l'État, confie, pour une période déterminée et selon des conditions déterminées, le mandat à une entreprise du secteur privé pour assurer une mission auprès du secteur public. Cet engagement peut concerner des modifications, des transformations, des constructions, des aménagements, des ajouts d'équipements, ou autres prestations de services ainsi que la gestion de ces projets ou services, en totalité ou en partie.
Le passif représente la totalié des dettes d'un particulier, d'un ménage ou d'une entreprise à une date arrêtée. Il constitue également pour une société l'ensemble de ses ressources, à savoir ses capitaux propres aussi bien que les dettes d'exploitation ou bancaires appelées à financer l'actif de l'entreprise.
Ensemble des biens, créances nettes et autres objets de valeur possédés par une personne, un groupe de personnes, une famille, etc., à une date donnée.
Sanction appliquée par l'administration fiscale à titre compensatoire dans les cas de paiements retardataires. La pénalité se perçoit pour compenser le préjudice fait au Trésor. Il s'agit dans la plupart des cas de majorations d'impôts ou encore d'amendes fiscales.
Exigible à la suite d'un chèque impayé, la pénalité libératoire est seule capable, une fois acquittée, de rendre à l'émetteur du chèque le droit d'utiliser à nouveau un chéquier sur ses comptes.
Personne considérée comme appartenant au foyer fiscal.
Se dit des entreprises comptant entre 10 et 499 salariés.
Sur Internet, la place de marché est un espace virtuel au sein duquel les marchands et commerçants peuvent échanger produits et services en ligne à l'initiative bien souvent d'intermédiaires indépendants.
Opportunité financière qui consiste à immobiliser une somme d'argent au profit d'une institution financière pour une durée limitée en contrepartie d'un gain à terme, à un taux d'intérêts profitable.
Il s'agit d'un montant maximum imposé en matière de retrait et/ou de paiement pour l'utilisateur d'une carte bancaire.
Plan d'épargne spécifique aux détenteurs de titres, il se constitue d'un compte espèce et d'un compte titres. Sa particularité est de permettre les transactions de valeurs mobilières, tout en étant soumis à des mesures fiscales moins rigoureuses.
On parle de plus-value lorsque le prix de vente d'un bien, titre ou propriété est supérieur à son prix d'achat.
Discipline, inhérente à la politique économique, qui concerne plus particulièrement le secteur du commerce extérieur. Elle tend à favoriser les exportations nationales en réglementant le commerce en matière de contingentement, d'abaissement ou de relèvement des droits de douane, de libéralisation des échanges, etc.
On entend par politique économique l'ensemble des moyens et des idéologies dont dispose l'administration d'un pays pour intervenir dans la gestion de son économie de façon à assurer son développement et pour favoriser sa bonne santé.
Elle regroupe l'ensemble des processus applicables par les instances gouvernementales autorisées en matière de dépenses publiques, de transferts et de taxation générale.
On entend par portefeuille la totalité des titres appartenant à une personne physique ou morale.
L'acte de postdater signifie d'indiquer sur un document une date postérieure à la date à laquelle il est rédigé.
Se dit de la quantité de biens et services que le revenu d'un ménage permet d'acquérir sur une période donnée. Plus le revenu permet d'acheter (en quantité et en valeur), plus le pouvoir d'achat est considérable.
Le prélèvement bancaire est un mode de paiement pré-autorisé par lequel le titulaire d'un compte permet à un organisme ou fournisseur quelconque de prélever, à date fixe, le montant d'une créance à payer. Le plus souvent, il s'agit de charges mensuelles comme des prêts, les services d'électricité ou de gaz, le téléphone, etc.
Sommes d'argent versées à certains ménages, en accord avec la politique de distribution verticale et de redistribution horizontale, par des organismes de protection sociale.
Somme d'argent mise à disposition par un prêteur à un emprunteur qui s'engage à rembourser cette somme selon des modalités stipulées par contrat et engageant une limite de temps ainsi que des intérêts calculés en fonction d'un taux prédéterminé.
Pratique légale qui consiste à céder au secteur privé une entreprise appartenant initialement à l'État (SA ou ÉPIC). Ce type de transaction se déroule nécessairement sur le marché financier puisqu'il requiert une opération monétaire, prise en charge par de nouveaux propriétaires.
La procuration est un document qui autorise une personne non titulaire à effectuer un certain nombre d'opérations financières sur un ou plusieurs comptes bancaires appartenant à un tiers. Cette procuration est en générale valable pour une prériode déterminée, dans le cadre d'opérations aussi déterminées. Le titulaire du ou des comptes reste cependant le seul responsable des opérations effectuées via son compte ou sur son compte.
Indicateur économique d'un pays, le PIB renseigne sur le volume de production exécuté à l'intérieur d'un pays, comptabilisé sur une période donnée, généralement une année complète. Biens et services de consommation ainsi que biens d'équipement le constituent. Lorsqu'il accuse une diminution sur plus de deux trimestres consécutifs, on parle de récession pour le pays en cause.
On entend par produit national brut (PNB) la somme des valeurs ajoutées issues des entreprises nationales d'un pays, indépendamment du lieu de leur résidence. Dans cette adéquation, le PNB équivaut au produit intérieur brut (PIB) additionné des revenus de facteurs générés par le reste du monde auxquels on soustrait les revenus de facteurs versés à l'étranger.
Se dit de la possession légale d'une propriété telle qu'un bâtiment, un local, un lot de copropriétés, une part de société immobilière ou encore un terrain. Cette notion de propriété s'étend à tout ce qui entoure l'immeuble, à savoir l'espace aérien, le sol et le sous-sol nécessaire à la construction de la propriété. Seuls les cours d'eau ainsi que leurs berges restent propriétés collectives.
Il s'agit d'une reconduction de contrat pour une nouvelle échéance, signalée par cet acte et à la demande d'un signataire. La prorogation peut également être opérée de manière automatique si l'entente le stipule.
Il s'agit du montant nécessaire sur un compte pour couvrir les paiements de chèques ou de charges à prélever, le montant du découvert autorisé compris.
Des institutions fiables, qui offrent le plus d'avantages à votre style de vie personnel.
Banques françaisesAssurances auto, maison, vie, pro, retraite… Voyez comment vous y retrouver.
Assurances françaisesVisitez le site utilitaire pour toutes les calculatrices utiles dans votre quotidien.
Calculatrices utilesNe vous laissez plus mener en bateau, apprenez le langage financier…
Dictionnaire financier